J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée

NOR : AGRP0300475A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 mars 2003, le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, nommés par l'arrêté du 17 mai 1999, est prolongé jusqu'à la liquidation dudit comité.